Masters Droit de L’Entreprise

  • Durée des études : 2 ans
  • Diplôme délivré : Master spécialisé à finalités Recherche et professionnelle

Présentation

Les enseignements du programme Master Droit de l’Entreprise sont dispensés par des professeurs des universités publiques du Sénégal et des professionnels hautement qualifiés (entre autres des magistrats, procureurs, experts comptables, experts en fiscalité des entreprises). Ce qui permet d’allier une formation théorique approfondie et la vocation professionnelle de l’offre de formation. 

Le programme du Master Droit de l’entreprise est régulièrement dispensé depuis la rentrée 2013-2014. Il est jugé très stable dans l’ensemble. La première promotion de Master en Droit de l’Entreprise est sortie à la fin de l’année académique 2014-2015.

Le Master en Droit de l’Entreprise, la formation professionnelle par excellence.

Il propose une offre de formation pédagogique axée sur l’objectif d’approfondir les connaissances des étudiants dans les matières du droit de l’entreprise. Dans la perspective de faciliter l’insertion professionnelle des étudiants, une proportion importante des formateurs est issue du monde professionnel. Nous nous efforçons de faire en sorte que nos produits, dès l’obtention du Master, soient opérationnels sur le marché du travail. C’est pourquoi, outre le recours aux formateurs professionnels, une place importante est réservée au stage pour la mise en situation professionnelle

Les enseignements du master Droit de l’entreprise portent sur les matières essentielles à la compréhension et à la gestion de l’organisation interne de l’entreprise, ainsi qu’à la maîtrise de son environnement externe (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit des contrats). Les étudiants doivent effectuer un stage d’au moins 3 mois en master 2, donnant lieu à la rédaction d’un rapport, ou rédiger un mémoire de recherche.

Organisation de la formation :

  • Les Enseignements sont théoriques pour permettre aux étudiants d’acquérir un très haut niveau de connaissances et d’accéder à la Recherche ;
  • Toutefois, les étudiants ont la possibilité d’effectuer des stages, à caractère facultatif, visant à mettre en pratique la formation dispensée.

Des examens semestriels sont organisés et un mémoire est soutenu devant un jury.

Objectifs 

  • Acquisition de connaissances approfondies dans le domaine choisi;
  • Aptitude à la Recherche dans le domaine spécialisé.

Conditions d’Accès 

Le master est ouvert aux titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent pour l’accès en master 1 (droit privé/droit de l’entreprise) et aux titulaires d’un master 1 en Droit ou d’un diplôme équivalent pour l’accès en master 2. Les candidatures sont examinées par dossier et leur appréciation est fondée les résultats obtenus en licence ou en master 1, suivant le cas. Concernant les étudiants de l’ISDD qui ont fait une licence en droit public, ils ont un accès direct au master 1 droit public et poursuivent, en cas de réussite à l’examen de fin d’année, en master 2.

Maquette du Master Droit de l’Entreprise

Maquette : Parcours Droit des affaires

Premier semestre

Semestre I: Spécialité Droit de l’entreprise 
MODALITES D’ENSEIGNEMENT Charge de travail
Unités d’enseignement Eléments constitutifs Enseignants  CM TD TP TPE VHT Crédits
DENTRE411 (obligatoire)Procédures et techniques contractuelles Techniques contractuelles Khalifa Ababacar kane, maitre-assistant  40 20 60 120 18
Droit processuel Serigne Assane Dramé, Magistrat 40 20 60 120
Droit des entreprises en difficulté Genéviève Sarr, maitre assistante associée 40 20 60 120
DENTRE 412 (optionnelle)Droit et contentieux social Droit de la sécurité sociale  Mouhamed Lamine Niang, docteur en droit 30 30 60 6
Contentieux social Adrien Dioh, chargé d’enseignement 30 30 60
DENTRE 413 (optionnelle)Droit et activités de transport Droit des transports 30 30 60 6
Droit des activités maritimes et portuaires  30 30 60
DENTRE 414 (obligatoire)Outils de communication (1) Méthodologie Jean louis Corréa, Maitre de conférences agrégé 20 20 40 6
Informatique James Thomas  20 20 40
Langues Louis thomas Ciss 20 20 40
Total semestre 1 200 60 40 300 600 36

Second semestre 

Semestre II: Spécialité Droit de l’entreprise
MODALITES D’ENSEIGNEMENT Charge de travail
Unités d’enseignement  Eléments constitutifs Enseignants CM TD TP TPE VHT Crédits
DENTRE 421 (obligatoire)Droit des échanges et contentieux Droit international privé  El Hadj Samba Ndiaye, maitre-assistant associé  40 20 60 120 17
Instruments de crédit et de paiement 30 20 50 100
Contentieux fiscal et douanier  Aboubakrine Sadikh Diagne, maitre-assistant associé   40 20 60 120

DENTRE 422 (optionnelle)

Droit de la concurrence et de la consommation

Droit de la concurrence  Patrice Badji, Maitre de conférences agrégé 25 25 50 6
Droit de la consommation  Moussa Sambe, maitre de conférences agrégé 25 25 50
DENTRE 423 (optionnelle)Propriété intellectuelle et industrielle Droit de la Propriété intellectuelle Nogaye Ndour, Assistante 25 25 50 6
Droit de la propriété industrielle 25 25 50

DENTRE 424- (obligatoire)

Outils de communication (2)

Méthodologie  Jean louis Corréa, Maitre de conférences agrégé 20 20 40 8
Informatique  James Thomas  20 20 40
Langues  Louis Thomas Ciss 20 20 40
Analyse comptable et financière 1  Mamadou Badiane, magistrat  20 20 40
Total semestre 2 300
TOTAL DES ENSEIGNEMENTS DU MASTER 1 200 60 40 300 600

Premier semestre 

Semestre I : Spécialité Droit de l’entreprise
MODALITES D’ENSEIGNEMENTS Charge de travail
Unités d’enseignement Eléments constitutifs Enseignants CM TD TP TPE VHT Crédits
DENTRE 531-(obligatoire) Droit et fiscalité des sociétés  Droit fiscal international  Aboubakrine Sadikh Diagne, maitre-assistant associé  40 20 60 120 17
Droit des sociétés (restructuration des sociétés)  Genéviève Sarr, maitre assistante associée 40 20 60 120
Recouvrement des créances Genéviève Sarr, maitre assistante associée 30 20 50 100

DENTRE 532 (optionnelle) 

Droit de la distribution et des marchés 

Droit de la distribution  Moussa Sambe, Maitre de conférences agrégé 25 25 50 5
Marchés publics  Sagoné Fall, magistrat cour suprême 25 25 50

DENTRE 533 (optionnelle) 

Financement de l’entreprise 

Droit boursier  25 25 50 5
Droit du financement  25 25 50
DENTRE 534 (obligatoire) Outils de communication (3)  Méthodologie  Jean louis Corréa, Maitre de conférences agrégé 20 20 40 8
Informatique James Thomas  20 20 40
Langues Louis thomas Ciss 20 20 40
Analyse comptable et financière 2  Mamadou Badiane, magistrat 20 20 40
TOTAL ENSEIGNEMENTS DU SEMESTRE 1 200 60 40 300 600 30

Second semestre 

Semestre II: Spécialité Droit de l’entreprise
MODALITES D’ENSEIGNEMENTS Charge de travail 
Unités d’enseignement Eléments constitutifs Enseignants CM TD TP TPE VHT Crédits
DENTRE 535 (obligatoire)Relations économiques internationales et assurances Droit du commerce international Patrice Badji, Maitre de conférences agrégé  30 20 70 120 12
Droit des assurances Khalifa Kane, maitre-assistant  30 20 70 120
DENTRE 536 (obligatoire) Droit pénal Droit pénal des affaires Pape Ismaël Diallo, magistrat  40 40 80 4

DENTRE 537-(obligatoire)

Outils de communication (4)

Informatique James thomas 30 30 60 6
Langues Louis Thomas Ciss 30 30 60

Unité d’enseignement Eléments constitutifs Enseignants  Modalités d’enseignement Charge de travail Crédits

UE 544

Stage (optionnel)

Méthodologie de rédaction de rapport Jean Louis Corréa, Maitre de conférences agrégé TP                    20 8
Présence en entreprise, organisme ou association
Rédaction de rapport

UE 545 

Mémoire (optionnel)

Méthodologie de la recherche Jean Louis Corréa, Maitre de conférences agrégé TP 20 8
Rédaction de mémoire
Soutenance

Parcours 

Maquette : Parcours Droit fiscal

UNITE D’ENSEIGNEMENT 1
code matières MATIERES CM TD TPE VHT CDTS COEF
101 Introduction au droit fiscal 20 10 30 60 1 1
102 Principes généraux de la fiscalité 20 10 30 60 1 1
103 Sociologie fiscale 20 10 30 60 1 1
104 L’administration fiscale 20 10 30 60 1 1
TOTAL 80 40 120 240 4 4

UNITE D’ENSEIGNEMENT 1
code matières MATIERES CM TD TPE VHT CDTS COEF
201 Fiscalité des revenus des personnes physiques  30 15 45 90 2 2
202 Fiscalité des entreprises 30 15 45 90 2 2
203 Taxe sur la Valeur Ajoutée 30 15 45 90 2 2
204 Fiscalité locale 30 15 45 90 2 2
TOTAL 120 60 180 360 8 8

UNITE D’ENSEIGNEMENT 1
code matières MATIERES CM TD TPE VHT CDTS COEF
301 Fiscalité bancaire et financière 30 10 40 80 2 2
302 Fiscalité du patrimoine immobilier 30 10 40 80 2 2
303 Droits d’enregistrement et taxes assimilées 30 10 40 80 2 2
304 Fiscalité des restructuration d’entreprise 30 10 40 80 2 2
TOTAL 120 40 160 320 8 8

UE 1 : GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL
code matières MATIERES CM TD TPE VHT CDTS COEF
401 Audit juridique et fiscal  20 10 30 60 1 1
402 Fiscalité de l’ingénierie du patrimoine 20 10 30 60 1 1
403 Fiscalité et développement durable 20 10 30 60 1 1
404 Fiscalité internationale 20 10 30 60 1 1
TOTAL     80     40   120   240     4     4

UE 1 :   GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL
code matières MATIERES CM TD TPE VHT CDTS COEF
401 Audit juridique et fiscal  20 10 30 60 1 1
402 Fiscalité de l’ingénierie du patrimoine 20 10 30 60 1 1
403 Fiscalité et développement durable 20 10 30 60 1 1
404 Fiscalité internationale 20 10 30 60 1 1
TOTAL     80     40   120   240     4     4

UNITE D’ENSEIGNEMENT 1
code matières MATIERES CM TD TPE VHT CDTS COEF
501 Contrôle fiscal 30 10 40 80 2 2
502 Contentieux fiscal 30 10 40 80 2 2
503 Garanties et recours du contribuable 20 10 30 60 1 1
504 Sanctions fiscales 20 10 30 60 1 1
TOTAL 100 40 140 280 6 6

UE 1 : GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL
code matières MATIERES CM TD TPE VHT CDTS COEF
601 Comptabilité générale 30 15 45 90 2 2
602 Droit des sociétés 30 15 45 90 2 2
603 Economie 30 15 45 90 2 2
604 Anglais 30 15 45 90 1 1
TOTAL     120       60     180     360     7     7

 

Niveau Inscription Mensualités Total à payer
Licence 1 165.000 FCFA 470.000 (58.750 en 8 mensualités) 635.000 FCFA
Licence 2 165.000 FCFA 570.000 (71.250 en 8 mensualités 735.000 FCFA
Licence 3 165.000 FCFA 620.000 (77.500 en 8 mensualités) 785.000 FCFA
Cout total Parcours Licence
Master 1 165.000 FCFA 670.000 (83.750 en 8 mensualités) 835.000 FCFA
Master 2 165.000 FCFA 770.000 (96.250 en 8 mensualités) 935.000 FCFA
Cout total parcours Master

 

Débouchés

Les savoirs et savoir-faire acquis dans le cadre de ces formations (parcours droit public ou droit privé) permettent d’accéder à différents concours de la Fonction publique tels que la magistrature (Magistrat) et l’ENA cycle A (Haut fonctionnaire), ou à la profession  libérale telle que le Barreau (Avocat) ou encore devenir juriste d’entreprise. Par ailleurs, ils constituent une étape inéluctable vers le Doctorat.

Former les juristes de demain!