JPCL – Juriste-Conseil des Institutions Politiques et des Collectivités Locales

  • Durée des études : 2 ans
  • Diplôme délivré : BTS

Présentation

Cette formation novatrice au Sénégal est destinée à répondre aux difficultés rencontrées pour trouver des diplômés formés susceptibles de répondre aux besoins croissants des acteurs locaux et des institutions politiques.

Cet intérêt de formation professionnelle dans ce secteur se justifie de manière pertinente. Tout d’abord, elle contribue à la formation des candidats aux concours de la fonction publique ainsi que des jeunes fonctionnaires désireux de perfectionner leurs connaissances. Elle s’appuie sur d’étroits partenariats et sur une expérience solide touchant la fonction publique d’Etat et la fonction publique locale.

Ensuite, les collectivités territoriales recherchent des juristes qualifiés chargés d’assurer la maîtrise du risque juridique inhérent à l’extension de leurs domaines de compétences ; les cabinets d’avocats recherchent des spécialistes d’un droit local devenu en quelques années une source majeure du contentieux ; les partenaires locaux, publics comme privés (établissements publics, entreprises publiques…), recherchent des collaborateurs capables de faire le lien avec les collectivités.

Cette formation apporte une réponse à ces besoins, formant des juristes de bon niveau, capables d’avoir un rôle de conseil interne au sein de leur organisation, de rechercher des solutions juridiques en cas de contentieux et d’être des interlocuteurs pertinents aux côtés des élus et responsables des institutions politiques, à l’occasion de négociations contractuelles et de l’élaboration d’actes juridiques complexes. C’est pourquoi l’approche proposée se veut aussi large que possible (600 heures d’enseignement par an).

Cela permet de se construire une solide formation juridique, indispensable tant pour l’activité professionnelle elle-même que pour la réussite aux concours administratifs correspondants.
Cela n’empêche pas le diplôme d’affirmer son caractère professionnalisant puisque les cours fondamentaux usent largement de mises en situation et que près du tiers des enseignements sont dispensés par des professionnels, d’origine diverse.

La réussite professionnelle passe évidemment par une formation solide mais aussi par la constitution d’un réseau permettant d’être au fait de l’évolution des métiers, des formations, des opportunités de carrière. Aussi attachons-nous une particulière attention à l’investissement des étudiants, pour que la dernière année de formation soit également l’occasion pour eux de nouer des liens avec leurs Co-diplômés, les promotions précédentes et les acteurs locaux. C’est pourquoi chaque promotion créé sa propre association d’étudiants, responsable de l’organisation d’évènements de nature à créer une plus grande solidarité et d’assurer une plus grande médiatisation du diplôme.

Organisations des études

Le BTS est réparti sur deux années ou sur six semestres universitaires.

Chaque année se décompose en deux semestres d’enseignement à l’issue desquels sont organisés des examens. Les cours, Travaux Dirigés (TD) et Travaux Pratiques (TP), sont organisés en Unités d’Enseignements (UE). Certaines sont obligatoires, d’autres sont choisies librement par l’étudiant. Ces dernières concernent l’approfondissement de disciplines du parcours et/ou la découverte de disciplines d’autres parcours ou des enseignements transversaux.

Les enseignements sont complétés par un stage d’observation, lequel est obligatoire à la fin de la deuxième année.

La première année de BTS (L1) permet l’acquisition des fondamentaux, la seconde année (L2) marque le début de la spécialisation.

Accompagnement Pédagogique

Les étudiants bénéficient de nombreux accompagnements pour réussir le BTS :

  • un stage d’intégration avant la rentrée universitaire en BTS1,
  • l’accès à des services en ligne (portail pédagogique, support de cours, suivi individualisé en ligne, …),
  • la désignation d’un enseignant référent,
  • des tests de niveaux réguliers pour définir une aide personnalisée pouvant donner lieu à la mise en place d’heures de soutien disciplinaire,
  • une aide à l’identification des métiers et des secteurs d’insertion professionnelle possibles, au moyen du Projet Personnel Professionnel (PPP),
  • une aide à la réorientation assurée par l’équipe pédagogique et le service de la Réussite Étudiante
  • une possibilité d’obtenir des compétences professionnelles à court terme (BTS),
  • le passage de la certification en langues et en informatique au cours de la licence (CLES, C2I)
  • Le passage du BTS à la licence professionnelle

 

Conditions d’admission

En L1, l’étudiant doit justifier d’au moins un des ces titres :

  • un baccalauréat,
  • un Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires
  • un diplôme Sénégalais ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale,

En BTS, l’étudiant doit avoir acquis 

  • 60 premiers crédits (ECTS) dans cette mention,
  • ou, 60 premiers crédits (ECTS) dans une mention de la licence 1 en droit et l’accord du responsable de cette licence.
Intitulé UE Code Eléments Constitutifs Titulaire du Cours
CM TD TPE VHT
UE – FondamentaleUE LIPAJ 111

 

LIPAJ 111.1 Droit constitutionnel 30 15 75 120
LIPAJ 111.2 Droit des personnes 30 15 75 120
LIPAJ 111.3 Introduction  l’étude du droit 30 15 75 120
UE  – ComplémentaireUE LIPAJ 112 LIPAJ 112.1 Droit des biens  1 20 20 40
LIPAJ 112.2 Méthodologie juridique 20 20 40
LIPAJ 112.3 Introduction au droit des contrats 20 20 40
LIPAJ 112.4 Introduction au droit pénal 20 20 40
112.5 Anglais 20 20 40
UE 3 – OptionnelleUE LIPAJ 113

1 module à choisir

LIPAJ 113.1 Problématique du développement local 20 20 40
LIPAJ 113.2 Théorie générale des collectivités locales 20 20 40
TOTAL DES ENSEIGNEMENTS DU SEMESTRE 1 210 45 345 600

 

Intitulé UE Code Eléments Constitutifs
CM TD TPE VHT
UE – FondamentaleUE LIPAJ 121

 

LIPAJ 121.1 Droit des biens (2) 30 15 75 120
LIPAJ 121.2 Droit administratif 30 15 75 120
LIPAJ 121.3 Institutions judiciaires 30 15 75 120
UE  – ComplémentaireUE LIPAJ 122 LIPAJ 122.1 Introduction à la comptabilité 10 10 20 40
LIPAJ 122.2 Procédure pénale 20 10 30
LIPAJ 122.3 Techniques de rédaction d’actes 1 20 20 40
LIPAJ 122.4 Institutions administratives 20 10 30
LIPAJ 123.1 TIC 20 10 30
LIPAJ 123.2 Leadership, développement personnel et techniques de recherche d’emploi 20 10 30
TOTAL DES ENSEIGNEMENTS DU SEMESTRE 2 180 75 345 600

 

Intitulé UE Code Eléments Constitutifs
CM TD TPE VHT
UE – FondamentaleUE LIPAJ 231

 

LIPAJ 231.1 Comptabilité publique 30 15 75 120
LIPAJ 231.2 Contrats publics 30 15 75 120
LIPAJ 231.3 Gestion des Ressources humaines 30 15 75 120
UE  – ComplémentaireUE LIPAJ 232 LIPAJ 232.1 Droit  foncier et Gestion des Ressources naturelles 20 20 40
LIPAJ 232.2 Prévention et gestion des risques juridiques(Etude de Cas) 20 20 40
LIPAJ 232.3 Droit de l’Urbanisme et de la Construction 20 20 40
LIPAJ 232.4 Droit des Elections 20 20 40
LIPAJ 232.5 Introduction au droit du travail 20 20 40
LIPAJ 232.6 Introduction au droit international 20 20 40
TOTAL DES ENSEIGNEMENTS DU SEMESTRE 1 230 45 325 600

 

Intitulé UE Code Eléments Constitutifs
CM TD TPE VHT
UE 1– FondamentaleUE LIPAJ 241

 

LIPAJ 241.1 Techniques de gestion et de contrôle des Collectivités locales 30 50 120
LIPAJ 241.2 Responsabilité civile et administrative 20 20 40 120
LIPAJ 241.3 Les Entreprises publiques 20 20 40 120
UE  2- ComplémentaireUE LIPAJ 242 LIPAJ 242.1 Droit de la sécurité sociale 20 10 40
LIPAJ 242.2 Système politique sénégalais 20 10 60
LIPAJ 242.3 Contrats publics et services publics locaux 20 10 40
LIPAJ 242.4 Finances locales 20 10
UE 3 – Projet personnel LIPAJ 243.1 Projet personnel (stage) 260 60
TOTAL DES ENSEIGNEMENTS DU SEMESTRE 4 100 90 410 600

Année 1

  • Inscription: 165.000 Fcfa
  • Mensualités: 470.000 Fcfa
    • 58.750 en 8 mensualités
  • Total: 635.000 Fcfa

Année 2

  • Inscription: 165.000 Fcfa
  • Mensualités: 570.000 Fcfa
    • 71.250 en 8 mensualités
  • Total: 735.000 Fcfa

Conditions d’admission

En L1, l’étudiant doit justifier d’au moins un des ces titres :

  • un baccalauréat,
  • un Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires
  • un diplôme Sénégalais ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale,

En BTS, l’étudiant doit avoir acquis :

  • 60 premiers crédits (ECTS) dans cette mention,
  • ou, 60 premiers crédits (ECTS) dans une mention de la licence 1 en droit et l’accord du responsable de cette licence.
Former les juristes de demain!