Mot du Directeur
CHERS COLLÈGUES, CHERS COLLABORATEURS,
Principalement, sans être exhaustif, quelques valeurs nous unissent dans notre Centre de recherche, CERAG, abrité par l’ISDD qui sont fondamentales et ont trait au dévouement dont nous faisons preuve pour la promotion et le développement des études et de la recherche-action, ainsi que notre engagement au respect strict de notre Code de bonne conduite.
Nos partenaires, collègues et autres collaborateurs sont en droit d’avoir pleinement confiance en notre Centre de recherche en termes de valeurs morales et civiques. La probité intellectuelle qui caractérise notre équipe de recherche doit se matérialiser par notre attachement sans réserves aux principes de transparence, de véracité, d’équité – que nous nous engageons à respecter.
Le Code de bonne conduite trouve son intérêt par notre engagement en tant qu’acteurs qui composent le Centre. A ce titre, il constitue un levier fondamental et un pylone qui aiguillonne notre professionalisme, notre probité intellectuelle et nos activités de recherche en matière d’éthique et de conformité.
Je compte sur vous, chers collègues, pour respecter le Code de bonne conduite ainsi que la réglementation en vigueur, et pour aborder les questions de bonne conduite éthique avec diligence en défendant nos valeurs morales à tous les niveaux.
Il importe aux membres du Centre de respecter les règles d’éthique les plus rigoureuses, lorsqu’ils traitent avec des partenaires, des organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, et qu’ils se tiennent à ces mêmes niveaux de bonne moralité, de bonne conduite, d’éthique dans leur vie personnelle.
En ma qualité de directeur du CERAG, j’encourage tous les membres du CERAG à s’approprier du contenu de notre Code de bonne conduite par son respect car j’accorde la même importance à nos actions et à son application. En effet, les chercheurs et porteurs de projets que nous sommes, avons donc une grande responsabilité envers nos partenaires, nos collègues, les instances nationales et internationales et les citoyens.
J’ai instruit le Conseil scientifique et veillerai particulièrement à apporter un accompagnement à tous les membres du CERAG pour vous conformer aux règles définies dans le Code de bonne conduite et cela par l’accès à des procédures à jour, en prodiguant des conseils et recommandations utiles, et au besoin envisager une formation annuelle sur le Code de bonne conduite.
Je vous invite à poursuivre nos efforts pour préserver la réputation de l’ISDD et du CERAG en tant qu’institution de référence dans le domaine de l’enseignement et de la recherche.
Pr. Babacar GUEYE
DIRECTEUR DU CERAG
Agrégé de Droit public et de Science politique
Professeur titulaire de classe exceptionnelle
Le présent Code de bonne conduite du CERAG comprend :
- Des considérations générales déclinant les missions et objectifs du Centre, le rôle de nos chercheurs et les objectifs des règles et principes d’éthique qui prévalent au sein du Centre ;
- Un énoncé des valeurs et des principes partagés par les membres du Centre ;
- Les règles énonçant les comportements attendus en vertu des missions du CERAG et des valeurs partagées;
- Les règles énonçant les comportements prohibés en vertu des valeurs morales et civiques partagées par les chercheurs ;
- Les mécanismes prévus pour faire respecter la mission, les valeurs et les règles du code d’éthique.
I: CONDERATIONS GENERALES
A- MISSIONS ET OBJECTIFS DU CERAG
1—Missions : le CERAG est une organisation de droit sénégalais à vocation panafricaine et internationale qui travaille sur les problématiques de la gouvernance en associant recherche, formation, plaidoyer et dialogue politique.
Le CERAG est un cadre de dialogue et d’échange entre les acteurs de la société civile, les chercheurs, les opérateurs privés, les décideurs politiques, aux fins d’allier recherche-action et citoyenneté autour des enjeux de la gouvernance en Afrique. A ce titre, il contribue:
- au développement de la recherche fondamentale et appliquée, et de la recherche développement ;
- à l’encadrement et la formation à la recherche des étudiants de Master II et des doctorants affiliés et des professeurs associés;
- à l’appui scientifique des enseignants-chercheurs et des chercheurs ;
- à l’organisation d’activités scientifiques telles que séminaires, colloques, conférences, congrès, entre autres ;
- à la vulgarisation du savoir au sein de la société ;
- à la valorisation des résultats de la recherche ;
- à la promotion et au rayonnement de l’Institut Supérieur de Droit de Dakar.
2– Les objectifs du Centre sont pluriels, en effet :
- le CERAG aide à répondre aux besoins d’études et d’expertise des acteurs du public comme du privé par le biais de la conception et du développement d’outils de recherche autonome de qualité, de formation, de plaidoyer, d’information et de documentation.
- Par son approche scientifique combinant à la fois la recherche fondamentale et action, le Centre a également pour vocation de promouvoir les échanges entre les professionnels, les universitaires et les chercheurs sur différents thèmes de recherche.
B- OBJECTIFS DU CODE DE BONNE CONDUITE
La teneur du présent Code de bonne conduite a pour objet de décliner les principes, valeurs et conscience professionnelles en étroit rapport avec les règles d’éthique et de déontologie auxquelles sont assujettis les chercheurs et collaborateurs du CERAG. Les règles de Code transcrivent un ensemble de valeurs écrites, voulues et acceptées par tous les chercheurs du CERAG. Partant des morales professionnelles et civiques du Centre, les chercheurs le composant s’engagent à observer scrupuleusement les principes de probité et de rectitude qui régissent la conduite de son personnel et de ses collaborateurs.
Le présent Code de bonne conduite énonce les règles de conduite professionnelle qui régissent l’exercice de nos activités de recherche, de productions scientifiques consécutives à la recherche-action autour des enjeux de la gouvernance en Afrique. Les principes contenus dans notre Code de bonne conduite portent, substantiellement, sur la confidentialité, l’indépendance, la transparence, la probité, le professionnalisme, le respect de la loi. Ainsi, l’économie des règles contenues dans ce Code font état des devoirs, obligations et responsabilités auxquelles sont soumis les chercheurs du Centre.
Le Code d’éthique et de conduite décrit, en termes très concrets et précis, les règles de conduite minimales auxquelles tous les chercheurs et les collaborateurs du CERAG sont censés obéir. En effet, le Code détermine les orientations permettant d’inciter le respect, à tous les niveaux du Centre, des principes d’intégrité, de responsabilité, d’indépendance et d’impartialité, de respect et d’engagement professionnel.
Ces règles de conduite dont le respect est exigé dans nos activités de recherche impliquant le Centre s’inspirent des lignes directrices et normes communément admises par les communautés universitaire et scientifique applicables dans les laboratoires et Centre de recherche. Le Code présente les principes généraux et les normes nécessaires à la bonne pratique dans la conduite de la recherche, qui s’appliquent à toutes les personnes qui interviennent dans les travaux de recherche du CERAG.
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II: VALEURS ET DES REGLES DE BONNE CONDUITE
La qualité de la recherche et l’utilité des connaissances acquises dépendent intrinsèquement de l’intégrité des personnes qui mènent les travaux de recherche. Le respect des dispositions legislatives et réglementaires, l’intégrité, l’honnêteté, le professionnalisme et la transparence contribuent non seulement à la rectitude et à la fiabilité des fruits des travaux de recherche, tout ceci constituant le soubassement de la confiance des partenaires publics et/ou privés, des collaborateurs et des citoyens. Nos valeurs et règles de bonne conduite que nous partageons dans ce le Centre comportent les éléments essentiels, ci-après :
- Ressources humaines
- Responsabilité personnelle
- intégrité
- Conflits d’intérêt
- Confidentialité
- Données à caractère personnel
- Transparence
- Indépendance
- Respect des droits de la personne
- Gestion de la qualité des recherches
A: RESSOURCES HUMAINES
Le CERAG s’engage au respect :
– des politiques et procédures de recrutement, de cooptation des chercheurs et collaborateurs, fondées objectivement sur les aptitudes intellectuelles, scientifiques, la performance et le potientiel en se conformant aux lois et réglementations applicables.
– de l’intégrité de chaque chercheur par la lutte contre la discrimination et le harcèlement. Dans ce cadre chacun et chacune de nos chercheurs a l’opportunité de développer les compétences nécessaires pour réaliser les résultats attendus de sa part.
Les chercheurs et collaborateurs du Centre sont tenus de :
– garantir un traitement digne et décent à toute personne et faire preuve de respect de nos différences et la diversité des idées et points de vue parmi les collègues en reconnaissant, à juste valeur, les qualités et compétences professionnelles de chacune et de chacun.
– contribuer au maintien d’un environnement de travail sain et intégrateur, qui refute toute forme de discrimination et d’atteinte à l’intégrité physique ou morale.
B: RESPONSABILITE PERSONNELLE
Les chercheurs et collaborateurs du CERAG ont l’obligation d’être à jour par l’actualisation et le développement de leur compétence professionnelle afin d’atteindre les objectifs assignés au Centre mais aussi pour mieux prendre en considération les attentes et les préoccupations des partenaires.
Dans le cadre de l’exécution de nos missions et du déroulement de nos projets, chaque chercheur et collaborateur s’engage à:
– s’acquitter honnêtement de ses tâches conformément aux lois, réglementations et statuts, à remplir ses fonctions, sans conflit d’intérêts, avec toute la diligence requise, avec le professionnalisme exigé dans le respect des règles d’éthique et de déontologie;
– soutenir et à encourager mutuellement les collègues pour une meilleure appropriation et le respect strict du Code de bonne conduite;
– dénoncer auprès auprès du Comité directeur toute attitude en contradiction avec le les injonctions du present Code.
C: INTEGRITE MORALE
Les chercheurs et collaborateurs du CERAG sont tenus de faire preuve de probité intellectuelle et morale au sein du Centre et dans le cadre et des travaux de recherche et de la communication des résultats. L’honnêteté attendue et la conduite responsable exigée sous-tendent l’intégrité des axes de réflexion, des informations, des données, des analyses, des procès-verbaux périodiques, des rapports d’activités et des publications.
D: TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le CERAG s’engage à vulgariser ses politiques et procédures mises en place pour aider nos chercheurs à traiter des données à caractère personnel conformément aux réglementations applicables. A cet effet, le système informatique exploité par le LEA à l’ISDD est conçu et configuré pour satisfaire les normes de sécurité requises et intègrent les fonctionnalités nécessaires pour garantir une conformité en matière de données à caractère personnel.
Le CERAG s’engage à mettre à disposition des chercheurs et collaborateurs les outils leur permettant de comprendre et d’assimiler les politiques et procédures relatives à la confidentialité et la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Le Centre attire l’attention de ses chercheurs et collaborateurs qu’il est défendu de collecter, traiter, divulguer ou conserver des données à caractère personnel sans que cela ne soit justifié par un but professionnel légitime et est autorisé par les lois et réglementations locales.
Le Comité de direction du Centre veillera à ce qu’une convention expresse soit établie avant toute collecte, traitement ou transfert de données à caractère personnel des parties prenantes.
E: TRANSPARENCE
L’intégrité de la recherche et de ses résultats passe immanquablement par la bonne gestion financière des projets de recherche.
Les modalités et conditions financières du financement de la recherche doivent être définies clairement dans tous les contrats de recherché dans le respect des principes de base de la comptabilité Syscohada.
F: CONFLIT D’INTERETS
Les personnes qui participent à différents projets de recherche impliquant le Centre doivent se denoncer dès qu’il existe des risques de conflit d’intérêts et de parti pris pour toute activité ou thématique qui nous engage.
Le CERAG exige de ses membres et de ses collaborateurs un sens élevé de respect des principes d’indépendance, d’impartialité et de transparence.
G: GESTION DE LA QUALITE DANS LA RECHERCHE
Le CERAG est particulièrement attaché à la qualité de toutes les productions scientifiques du Centre conformément aux attentes des partenaires. Le Centre soutient que la qualité est le seul moyen essentiel d’atteindre l’excellence dans la recherche conformément aux règles et principes qui prévalent dans les milieux universitaires et scientifiques.
Le CERAG par ses différents organes, veillera à la qualité de la conception et de la conduite de la recherche, et de la communication de ses résultats et à la qualité de la gestion scientifique, éthique et financière de la recherche et des conventions conclues avec les partenaires.
III: COMPORTEMENTS PROHIBES
Comportements interdits et inacceptables
- Corruption ;
- Fraude ;
- Blanchiment d’argent ;
- Délit d’initié ;
- Conflits d’intérêts ;
- Pratiques anticoncurrentielles ;
- Activités d’affaires incompatibles ;
- Harcèlement, discrimination, etc.
- Usage inapproprié des ressources ;
IV : MESURES EN CAS DE NON-RESPECT DES PRINCIPES DU CODE
Le non-respect des principes énoncés dans le présent Code est considéré comme une irrégularité et, s’il est établi par un examen des faits, sera considéré, dans le cas des chercheurs affiliés au Centre, comme une faute grave. Untel comportement reprehensible, s’il est avéré, recevra le traitement approprié et proportionné compte tenu de la gravité potentielle de ses implications sur les activités du Centre.
Lorsque l’irrégularité presumée est imputable à un ou plusieurs collaborateurs du CERAG, le Comité de direction prendra toutes les mesures conservatoires établies dans un procès-verbal circonstancié pour faire face aux irrégularités constatées.
Dans le cadre des activités du Centre, il convient d’entendre par irregularities, tout comportement intentionnel, frauduleux ou constituant une négligence grave qui viole les principes du présent Code.
Tout chercheur affilié au CERAG ainsi que nos collaborateurs dès lors qu’ils ont connaissance d’une quelconque violation des valeurs morales, civiques en rapport avec l’éthique et la déontologie contenues dans le present Code, sont tenus de faire part de leurs inquiétudes au Directeur du Centre ou à un membre du Comité scientifique. Le CERAG garantit l’anonymat du dénonciateur.
Les personnes qui font état, de bonne foi, de leurs soupçons quant à des irrégularités dans le cadre de l’exécution des missions des chercheurs et du déroulement des activités du Centre bénéficieront de protection conformément à la politique de signalement.
Approuvé par le Conseil scientifique.
Fait à Dakar, le 05 Janvier 2020