- Durée des études : 2 ans
- Diplôme délivré : BTS
Présentation
Le Chargé des marchés publics conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. De la même manière, il conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques. Il a également pour mission la gestion de la politique d’achat de la collectivité dans une optique de transparence. Il gère administrativement et financièrement des marchés publics en liaison avec les services concernés.
Conditions d’admission
En L1, l’étudiant doit justifier d’au moins un des ces titres :
- un baccalauréat,
- un Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires
- un diplôme Sénégalais ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale,
En BTS, l’étudiant doit avoir acquis
- 60 premiers crédits (ECTS) dans cette mention,
- ou, 60 premiers crédits (ECTS) dans une mention de la licence 1 en droit et l’accord du responsable de cette licence.
Matières | Compétences | Volumes horaires | Crédits |
Droit administratif | · maitrise des principes, règles et procédures qui gouvernent l’administration· connaissance du droit qui s’applique globalement à l’administration | 20h | 2 |
Droit constitutionnel | · connaissance des principes constitutionnels· connaissance des attributions et prérogatives constitutionnelles des institutions | 20h | 2 |
Finances publiques locales | · connaissance des règles et procédures générales qui gouvernent les finances publiques locales | 20h | 2 |
Droit des collectivités locales | · connaissance du droit qui fonde les collectivités locales | 20h | 2 |
Marchés publics | · Maitrise des règles et principes généraux ainsi que des procédures qui régissent la commande publique | 20h | 2 |
Blocs de compétences spécifiques (Pratique)
Compétences | Contexte de réalisation | Critères généraux de réalisation | Eléments de la compétence et Critères de performance | Volume horaire | Crédits | |
Eléments de la compétence | Critères de performance | |||||
Compétence 1 : Planification de la commande publique et d’une politique d’achat | · Pour une conception des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises· Pour des conseils aux élus et aux services quant aux choix des procédures
· Pour une évaluation des risques juridiques · Pour la gestion de la politique d’achat de la collectivité dans une optique de transparence
|
· Procédures de passation des marchés publics· Mécanismes de pilotage, de contrôle et d’évaluation de la performance de la fonction achat
· Techniques et outils de planification · Devoir de réserve (confidentialité) et sens du service public · Relations régulières avec l’ensemble des services · Relations occasionnelles avec les services de l’État · Relations avec les prestataires |
Contrôler l’évaluation préalable des besoins | – Maitrise des techniques et outils d’évaluation des besoins | 70h | 7 |
Élaborer les documents administratifs de cadrage | – Capacité d’élaboration de documents administratifs de cadrage | |||||
Élaborer et piloter les outils de la commande publique | – Capacité d’élaboration et de pilotage des outils de la commande publique | |||||
Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (délégation de service public, etc.) | -Maitrise des techniques de montages juridiques et financiers | |||||
Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d’optimisation de la gestion des ressources | -Capacité de contrôle de conformité | |||||
Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité | -Force de proposition de réponses | |||||
Mettre en place des procédures d’achats responsables ou durables | -Maitrise des techniques de mise en place de procédures d’achats | |||||
Compétence 2 : Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération | Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions | -Maitrise de la préparation des dossiers des commissions techniques | 40h | 4 | ||
Analyser les offres en collaboration avec le service concerné | -Capacité d’analyse des offres | |||||
Effectuer un pré-contrôle de légalité et sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques | -Capacité d’exercice d’un pré-contrôle de légalité | |||||
Mettre en place un système de contrôle des ordres de service | -Maitrise des outils de mise en place d’un système de contrôle des ordres de service | |||||
Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures | -Force de proposition pour l’optimisation de la qualité, des coûts et des délais des différentes procédures | |||||
Accompagner la prise en compte du développement durable dans l’expression de besoin, les spécifications techniques, les conditions d’exécution des prestations et la notation des offres | – Force de proposition | |||||
Compétence 3 : Notification et contrôle des marchés | Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service | -Capacité de veille au suivi et au contrôle des ordres de service | 40h | 4 | ||
Assurer la motivation des rejets des offres | -Maitrise des techniques de motivation des rejets des offres | |||||
Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels | -Capacité de veille au suivi des garanties et des contentieux éventuels | |||||
Contrôle des opérations de réception | -Maitrise du contrôle des opérations de réception | |||||
Validation des éventuels avenants | -Maitrise des techniques de validation d’avenants | |||||
Compétence 4 : Exécution financière et comptable des marchés | Préparer le mandatement des acomptes et des avances | -Maitrise des règles et techniques liées mandatement des acomptes et des avances | 40h | 4 | ||
Organiser et suivre la levée des cautions | -Maitrise des techniques d’organisation et de suivi pour la levée des cautions | |||||
Procéder au paiement des retenues de garantie | -Maitrise des procédures de paiement des retenues de garantie | |||||
Total (théorie et pratique) | 300h | 3 |
NB : la pratique concentre les activités de travaux dirigés (TD), de travaux pratiques (TP) et de stage.
Année 1
- Inscription: 165.000 Fcfa
- Mensualités: 470.000 Fcfa
- 58.750 en 8 mensualités
- Total: 635.000 Fcfa
Année 2
- Inscription: 165.000 Fcfa
- Mensualités: 570.000 Fcfa
- 71.250 en 8 mensualités
- Total: 735.000 Fcfa
Débouchés
Après le BTS :
- Emplois administratif, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements. Emplois de juriste dans les cabinets prestataires des collectivités locales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet.
- Services de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que leurs regroupements ; organismes parapublics (Entreprises publiques, délégataires de SP) et entreprises travaillant en relation avec le secteur public local ou non ; associations d’élus ou collectivités
Poursuite des études :
La formation peut permettre l’insertion professionnelle à court terme grâce aux BTS professionnels (bac +2) ou une poursuite d’études jusqu’au master (bac + 5) en passant par la licence professionnelle (Bac + 3).