- Durée des études : 2 ans
- Diplôme délivré : BTS
Présentation
Il est apparu aujourd’hui nécessaire relativement aux ambitions affichées et à la renommée de l’Institut supérieur de droit de Dakar de mettre en place une option concernant la filière Judiciaire, Notariale et Contentieuse à travers des formations professionnelles de clercs de notaires, d’avocats et d’huissiers. Cette option est donc un élément complémentaire du cycle normal d’études classiques du droit menant au BTS soit en droit privé, soit en droit public.Ce programme de BTS spécialisées résulte de la complexité du droit positif économique et des affaires dans l’ensemble des pays africains membres de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires. Au cadre juridique sénégalais est en effet venu se greffer un ensemble normatif d’origine communautaire et internationale destiné à régir la vie économique et des affaires. Un effort théorique important est donc nécessaire pour comprendre et rationaliser cet espace juridique complexe et pluriel. Il convient d’y rajouter l’urgence de la maîtrise du contentieux judiciaire et de la rédaction d’actes qui impliquent une bonne compréhension des dimensions pratiques, des procédures, et une réelle adaptation du droit aux réalités concrètes.
L’objectif central de ce programme visant l’obtention du diplôme de BTS professionnelle option judiciaire, contentieuse et notariale est donc d’asseoir une bonne formation dans ce champ de compétence diversifié.
Cette formation de base pré spécialisée indispensable rentre dans une cohérence académique pour les étudiants se destinant effectivement pour les métiers du droit : avocat, juriste salarié d’entreprise ou de groupement professionnel, juriste de banque, métiers du contentieux d’affaires, clercs de notaire, d’huissier ou enfin d’avocat.
A afin de renforcer les conditions d’accès au marché, ce BTS sera complétée utilement par l’obtention de la maîtrise de droit privé : option judiciaire, notariale et contentieuse, tout en développant des relations avec les milieux professionnels, par des conventions de partenariat ou des adhésions à des réseaux.
Peuvent être admis à la filière judiciaire, contentieuse et notariale les étudiants titulaires du diplôme de baccalauréat ou tout autre diplôme reconnu équivalent après avis des services administratifs de l’université.
Les études de la filière judiciaire, contentieuse et notariale sont organisées sous forme d’enseignements théoriques et pratiques renforcés par des séminaires sous forme de travaux dirigés intégrés comportant un volume horaire conformément au programme annexé au présent.
Objectifs
Le BTS option judiciaire, notariale et contentieuse s’inscrit dans le cadre d’une trajectoire spécialisée autour de matières fondamentales et d’enseignements de spécialités. Elle constitue un socle commun qui permettra aux étudiants d’opter à terme soit pour une maîtrise judiciaire et contentieuse, soit pour une maîtrise notariale.
Le parcours “ carrière judiciaire, notarial et contentieux ”, destine les étudiants à des professions juridiques réglementées et se doit se prolonger naturellement après la maîtrise par un Master Professionnel, de Droit notarial, de carrières judiciaires et contentieuses.