Masters Droit de L’Entreprise

Présentation

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master spécialisé à finalités Recherche et professionnelle

Présentation

Les enseignements du programme Master Droit de l’Entreprise sont dispensés par des professeurs des universités publiques du Sénégal et des professionnels hautement qualifiés (entre autres des magistrats, procureurs, experts comptables, experts en fiscalité des entreprises). Ce qui permet d’allier une formation théorique approfondie et la vocation professionnelle de l’offre de formation.

Le programme du Master Droit de l’entreprise est régulièrement dispensé depuis la rentrée 2013-2014. Il est jugé très stable dans l’ensemble. La première promotion de Master en Droit de l’Entreprise est sortie à la fin de l’année académique 2014-2015.

Le Master en Droit de l’Entreprise, la formation professionnelle par excellence.

Il propose une offre de formation pédagogique axée sur l’objectif d’approfondir les connaissances des étudiants dans les matières du droit de l’entreprise. Dans la perspective de faciliter l’insertion professionnelle des étudiants, une proportion importante des formateurs est issue du monde professionnel. Nous nous efforçons de faire en sorte que nos produits, dès l’obtention du Master, soient opérationnels sur le marché du travail. C’est pourquoi, outre le recours aux formateurs professionnels, une place importante est réservée au stage pour la mise en situation professionnelle

Les enseignements du master Droit de l’entreprise portent sur les matières essentielles à la compréhension et à la gestion de l’organisation interne de l’entreprise, ainsi qu’à la maîtrise de son environnement externe (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit des contrats). Les étudiants doivent effectuer un stage d’au moins 3 mois en master 2, donnant lieu à la rédaction d’un rapport, ou rédiger un mémoire de recherche.

Organisation de la formation :

Les Enseignements sont théoriques pour permettre aux étudiants d’acquérir un très haut niveau de connaissances et d’accéder à la Recherche ;
Toutefois, les étudiants ont la possibilité d’effectuer des stages, à caractère facultatif, visant à mettre en pratique la formation dispensée.

Des examens semestriels sont organisés et un mémoire est soutenu devant un jury.

Objectifs

Acquisition de connaissances approfondies dans le domaine choisi;
Aptitude à la Recherche dans le domaine spécialisé.

Admission

Conditions d’Accès

Le master est ouvert aux titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent pour l’accès en master 1 (droit privé/droit de l’entreprise) et aux titulaires d’un master 1 en Droit ou d’un diplôme équivalent pour l’accès en master 2. Les candidatures sont examinées par dossier et leur appréciation est fondée les résultats obtenus en licence ou en master 1, suivant le cas. Concernant les étudiants de l’ISDD qui ont fait une licence en droit public, ils ont un accès direct au master 1 droit public et poursuivent, en cas de réussite à l’examen de fin d’année, en master 2.

Programme

Maquette du Master Droit de l’Entreprise

Maquette : Parcours Droit des affaires

Premier semestre

Semestre I: Spécialité Droit de l’entreprise
			MODALITES D’ENSEIGNEMENT			Charge de travail
Unités d’enseignement	Eléments constitutifs	Enseignants	CM	TD	TP	TPE	VHT	Crédits
DENTRE411 (obligatoire)Procédures et techniques contractuelles	Techniques contractuelles	Khalifa Ababacar kane, maitre-assistant	40	20		60	120	18
	Droit processuel	Serigne Assane Dramé, Magistrat	40	20		60	120
	Droit des entreprises en difficulté	Genéviève Sarr, maitre assistante associée	40	20		60	120
DENTRE 412 (optionnelle)Droit et contentieux social	Droit de la sécurité sociale	Mouhamed Lamine Niang, docteur en droit	30			30	60	6
DENTRE 412 (optionnelle)Droit et contentieux social	Contentieux social	Adrien Dioh, chargé d’enseignement	30			30	60	6
DENTRE 413 (optionnelle)Droit et activités de transport	Droit des transports		30			30	60	6
DENTRE 413 (optionnelle)Droit et activités de transport	Droit des activités maritimes et portuaires		30			30	60	6
DENTRE 414 (obligatoire)Outils de communication (1)	Méthodologie	Jean louis Corréa, Maitre de conférences agrégé			20	20	40	6
	Informatique	James Thomas			20	20	40
	Langues	Louis thomas Ciss	20			20	40
Total semestre 1			200	60	40	300	600	36

Second semestre

Semestre II: Spécialité Droit de l’entreprise
			MODALITES D’ENSEIGNEMENT			Charge de travail
Unités d’enseignement	Eléments constitutifs	Enseignants	CM	TD	TP	TPE	VHT	Crédits
DENTRE 421 (obligatoire)Droit des échanges et contentieux	Droit international privé	El Hadj Samba Ndiaye, maitre-assistant associé	40	20		60	120	17
	Instruments de crédit et de paiement		30	20		50	100
	Contentieux fiscal et douanier	Aboubakrine Sadikh Diagne, maitre-assistant associé	40	20		60	120
DENTRE 422 (optionnelle) Droit de la concurrence et de la consommation	Droit de la concurrence	Patrice Badji, Maitre de conférences agrégé	25			25	50	6
	Droit de la consommation	Moussa Sambe, maitre de conférences agrégé	25			25	50	6
DENTRE 423 (optionnelle)Propriété intellectuelle et industrielle	Droit de la Propriété intellectuelle	Nogaye Ndour, Assistante	25			25	50	6
	Droit de la propriété industrielle		25			25	50	6
DENTRE 424- (obligatoire) Outils de communication (2)	Méthodologie	Jean louis Corréa, Maitre de conférences agrégé			20	20	40	8
	Informatique	James Thomas			20	20	40
	Langues	Louis Thomas Ciss	20			20	40
	Analyse comptable et financière 1	Mamadou Badiane, magistrat	20			20	40
Total semestre 2							300
TOTAL DES ENSEIGNEMENTS DU MASTER 1			200	60	40	300	600

Premier semestre

Semestre I : Spécialité Droit de l’entreprise
			MODALITES D’ENSEIGNEMENTS			Charge de travail
Unités d’enseignement	Eléments constitutifs	Enseignants	CM	TD	TP	TPE	VHT	Crédits
DENTRE 531-(obligatoire) Droit et fiscalité des sociétés	Droit fiscal international	Aboubakrine Sadikh Diagne, maitre-assistant associé	40	20		60	120	17
	Droit des sociétés (restructuration des sociétés)	Genéviève Sarr, maitre assistante associée	40	20		60	120
	Recouvrement des créances	Genéviève Sarr, maitre assistante associée	30	20		50	100
DENTRE 532 (optionnelle) Droit de la distribution et des marchés	Droit de la distribution	Moussa Sambe, Maitre de conférences agrégé	25			25	50	5
	Marchés publics	Sagoné Fall, magistrat cour suprême	25			25	50	5
DENTRE 533 (optionnelle) Financement de l’entreprise	Droit boursier		25			25	50	5
DENTRE 533 (optionnelle) Financement de l’entreprise	Droit du financement		25			25	50	5
DENTRE 534 (obligatoire) Outils de communication (3)	Méthodologie	Jean louis Corréa, Maitre de conférences agrégé			20	20	40	8
	Informatique	James Thomas			20	20	40
	Langues	Louis thomas Ciss	20			20	40
	Analyse comptable et financière 2	Mamadou Badiane, magistrat	20			20	40
TOTAL ENSEIGNEMENTS DU SEMESTRE 1			200	60	40	300	600	30

Second semestre

Semestre II: Spécialité Droit de l’entreprise
			MODALITES D’ENSEIGNEMENTS			Charge de travail
Unités d’enseignement	Eléments constitutifs	Enseignants	CM	TD	TP	TPE	VHT	Crédits
DENTRE 535 (obligatoire)Relations économiques internationales et assurances	Droit du commerce international	Patrice Badji, Maitre de conférences agrégé	30	20		70	120	12
	Droit des assurances	Khalifa Kane, maitre-assistant	30	20		70	120	12
DENTRE 536 (obligatoire) Droit pénal	Droit pénal des affaires	Pape Ismaël Diallo, magistrat	40			40	80	4
DENTRE 537-(obligatoire) Outils de communication (4)	Informatique	James thomas			30	30	60	6
DENTRE 537-(obligatoire) Outils de communication (4)	Langues	Louis Thomas Ciss	30			30	60	6

Unité d’enseignement	Eléments constitutifs	Enseignants	Modalités d’enseignement	Charge de travail	Crédits
UE 544 Stage (optionnel)	Méthodologie de rédaction de rapport	Jean Louis Corréa, Maitre de conférences agrégé	TP	20	8
	Présence en entreprise, organisme ou association
	Rédaction de rapport
UE 545 Mémoire (optionnel)	Méthodologie de la recherche	Jean Louis Corréa, Maitre de conférences agrégé	TP	20	8
	Rédaction de mémoire
	Soutenance

Parcours

Maquette : Parcours Droit fiscal

UNITE D’ENSEIGNEMENT 1
code matières	MATIERES	CM	TD	TPE	VHT	CDTS	COEF
101	Introduction au droit fiscal	20	10	30	60	1	1
102	Principes généraux de la fiscalité	20	10	30	60	1	1
103	Sociologie fiscale	20	10	30	60	1	1
104	L’administration fiscale	20	10	30	60	1	1
	TOTAL	80	40	120	240	4	4

UNITE D’ENSEIGNEMENT 1
code matières	MATIERES	CM	TD	TPE	VHT	CDTS	COEF
201	Fiscalité des revenus des personnes physiques	30	15	45	90	2	2
202	Fiscalité des entreprises	30	15	45	90	2	2
203	Taxe sur la Valeur Ajoutée	30	15	45	90	2	2
204	Fiscalité locale	30	15	45	90	2	2
	TOTAL	120	60	180	360	8	8

UNITE D’ENSEIGNEMENT 1
code matières	MATIERES	CM	TD	TPE	VHT	CDTS	COEF
301	Fiscalité bancaire et financière	30	10	40	80	2	2
302	Fiscalité du patrimoine immobilier	30	10	40	80	2	2
303	Droits d’enregistrement et taxes assimilées	30	10	40	80	2	2
304	Fiscalité des restructuration d’entreprise	30	10	40	80	2	2
	TOTAL	120	40	160	320	8	8

UE 1 : GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL
code matières	MATIERES	CM	TD	TPE	VHT	CDTS	COEF
401	Audit juridique et fiscal	20	10	30	60	1	1
402	Fiscalité de l’ingénierie du patrimoine	20	10	30	60	1	1
403	Fiscalité et développement durable	20	10	30	60	1	1
404	Fiscalité internationale	20	10	30	60	1	1
	TOTAL	80	40	120	240	4	4

UE 1 : GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL
code matières	MATIERES	CM	TD	TPE	VHT	CDTS	COEF
401	Audit juridique et fiscal	20	10	30	60	1	1
402	Fiscalité de l’ingénierie du patrimoine	20	10	30	60	1	1
403	Fiscalité et développement durable	20	10	30	60	1	1
404	Fiscalité internationale	20	10	30	60	1	1
	TOTAL	80	40	120	240	4	4

UNITE D’ENSEIGNEMENT 1
code matières	MATIERES	CM	TD	TPE	VHT	CDTS	COEF
501	Contrôle fiscal	30	10	40	80	2	2
502	Contentieux fiscal	30	10	40	80	2	2
503	Garanties et recours du contribuable	20	10	30	60	1	1
504	Sanctions fiscales	20	10	30	60	1	1
	TOTAL	100	40	140	280	6	6

UE 1 : GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL
code matières	MATIERES	CM	TD	TPE	VHT	CDTS	COEF
601	Comptabilité générale	30	15	45	90	2	2
602	Droit des sociétés	30	15	45	90	2	2
603	Economie	30	15	45	90	2	2
604	Anglais	30	15	45	90	1	1
	TOTAL	120	60	180	360	7	7

Frais

Niveau	Inscription	Mensualités	Total à payer
Licence 1	165.000 FCFA	470.000 (58.750 en 8 mensualités)	635.000 FCFA
Licence 2	165.000 FCFA	570.000 (71.250 en 8 mensualités	735.000 FCFA
Licence 3	165.000 FCFA	620.000 (77.500 en 8 mensualités)	785.000 FCFA
Cout total Parcours Licence
Master 1	165.000 FCFA	670.000 (83.750 en 8 mensualités)	835.000 FCFA
Master 2	165.000 FCFA	770.000 (96.250 en 8 mensualités)	935.000 FCFA
Cout total parcours Master

Débouchés

Les savoirs et savoir-faire acquis dans le cadre de ces formations (parcours droit public ou droit privé) permettent d’accéder à différents concours de la Fonction publique tels que la magistrature (Magistrat) et l’ENA cycle A (Haut fonctionnaire), ou à la profession libérale telle que le Barreau (Avocat) ou encore devenir juriste d’entreprise. Par ailleurs, ils constituent une étape inéluctable vers le Doctorat.

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